TOUR OCCITANIE : NON MERCI !

BpVNoGtfsKhneaC-800x450-noPad

Depuis mars 2016, un projet immobilier, d’une envergure inédite à Toulouse, s’élabore dans une opacité absolue : la Tour Occitanie.

FAITES UN DON POUR LES FRAIS DE JUSTICE

Le 2 août 2022

Communiqué : Dépôt de pourvoi en Cassation sur le délibéré de notre recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie

Conseil_d'Etat_Paris_WA

Notre avocat parisien a déposé auprès du Conseil d’État  le 1er août 2022 notre pourvoi en Cassation sur le délibéré rendu le 1er juin par le Tribunal administratif de Toulouse concernant notre recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie.
Nos avocats toulousain et parisien avaient en effet constaté d’importantes erreurs de droit dans le délibéré du Tribunal administratif de Toulouse.
Ce pourvoi en Cassation a été déposé au nom des  3 riverains et des 4 associations :
– Non au Gratte-ciel de Toulouse – Collectif pour un urbanisme citoyen
– Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées
– France Nature Environnement Midi Pyrénées
– le Droit au Logement 31
qui avaient porté le recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie.
Nous vous remercions de votre attention et nous sommes à votre disposition pour tout complément d’informations.
.
‌‌‌‌‌‌Cordialement
Richard Mébaoudj
Président et porte-parole : « Non au gratte-ciel de Toulouse-Collectif pour un urbanisme citoyen »
.
Adhésions 2022 en cliquant ici
Faire un don en cliquant ici
Pour adhérer ou faire un don par courrier : chèque à l’ordre de : Non au gratte-ciel de Toulouse
Adresse :
Non au gratte-ciel de Toulouse
5, rue Guillemin Tarayre
31000 Toulouse
SITE WEB: https://nonaugratteciel.wordpress.com
Page FACEBOOK: https://www.facebook.com/NON-au-Gratte-Ciel-de-Toulouse-316116285509081/
TWITTER: NonTourOccitanie @NonALaTourOccit
INSTAGRAM : @nonalatouroccitanie https://www.instagram.com/nonalatouroccitanie 

Juillet 2022

Notre recours en annulation du permis de construire en Cassation

Nos associations vont déposer dans les prochains jours un pourvoi en Cassation auprès du Conseil d’État à Paris sur le délibéré du 2 juin 2022 du Tribunal administratif de Toulouse concernant notre recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie.
Nos avocats toulousain et parisien estiment qu’il y a des erreurs de droit dans le délibéré du Tribunal administratif de Toulouse.
Ce pourvoi en Cassation auprès du Conseil d’État à Paris s’ajoutera à l’appel, que nous avons fait auprès de la Cour d’appel de Bordeaux sur notre autre recours contre la modification du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse (absence de logements sociaux et réduction du stationnement vélos dans le projet de la tour Occitanie) .
Excusez-nous pour tous ces détails juridiques ; n’hésitez pas à nous demander des précisions par mail ou par téléphone.
Nous avons besoin de vos adhésions et de votre soutien pour financer ces 2 procédures juridiques en cours, qui ont jusqu’à maintenant fait reculer le promoteur et la mairie de Toulouse depuis 2018.

.

Décision du Tribunal

Le 2 juin 2022 : La justice a rendu leur décision :

https://www.lejournaltoulousain.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-la-justice-rejette-lannulation-du-permis-de-construire-de-la-tour-occitanie-169253/amp/

Notre réaction :
Nous prenons acte du délibéré du Tribunal Administratif de Toulouse. Nous avons constaté des erreurs de droits dans ce délibéré et nous envisageons de nous pourvoir en Cassation près du Conseil d’État. Nous nous donnons avec nos partenaires un temps de réflexion. D’autres parts, nous nous réjouissons que l’intérêt à agir de nos 4 associations aient été reconnus et que n’ayons pas été condamnés à payer les dépens. Ce qui est une sorte de reconnaissance morale de notre action.
.

L’audience publique le 20 mai 2022

L’audience publique sur le recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie a eu lieu au Tribunal administratif de Toulouse le vendredi 20 mai.
Vous pouvez lire ce qui s’est passé dans les nouveaux articles de l’onglet « Articles de presse », et notre communiqué suite à l’audience se trouve ci-dessous.
.
Écoutez la réaction de l’avocate et les associations :
435007370418805218
Maître Alice Terrasse répondait aux questions des journalistes à la sortie du Tribunal.
.

Communiqué suite à l’audience publique

Suite à l’Audience publique au Tribunal Administratif de Toulouse sur notre recours en annulation du permis de construire de la Tour Occitanie qui s’est tenu le vendredi 20 mai, nous avons été littéralement « estomaqués » par le moyen d’irrecevabilité retenu par le Rapporteur Public à l’encontre de nos 4 associations qui agissent depuis des années dans les domaines de l’environnement, du Cadre de Vie et du logement au service de l’intérêt collectif.

Nos associations font confiance au jugement du Tribunal administratif pour ne pas suivre le Rapporteur sur le fond et sur l’irrecevabilité de nos associations : Les Amis de la Terre, France Nature Environnement  Midi-Pyrénées, le Droit au Logement 31 car, depuis des années, la jurisprudence va entièrement dans le sens de  leur « intérêt à agir ».

Notre recours est sécurisé du fait de la présence de nos 4 associations et de la présence de 2 particuliers directement impactés par la construction de la tour Occitanie, qui ont eu le courage de s’associer au recours et dont l’intérêt à agir n’a pas été contesté par le Rapporteur Public.

.
Alors que notre pays la France est montrée du doigt comme n’honorant pas ses engagements sur l’écologie et sur la dérive climatique, ce projet de  tour Occitanie en est un exemple criant avec ses 100% de climatisation à tous les étages. On détourne le regard de l’essentiel pour justifier un permis de construire qui n’est pas au niveau de ce que l’on attend d’un promoteur responsable. Les Toulousains ne savent toujours pas combien  d’énergie et d’eau consommerait ce gratte-ciel polluant, inutile et coûteux et quel en serait l’impact environnemental si le promoteur et le maire de Toulouse réussissaient à l’imposer.
.

Nos recours

Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, et le promoteur (La Compagnie de Phalsbourg) voulaient démarrer en urgence dès 2019 les travaux de la tour Occitanie, un gratte-ciel de 150 mètres localisé en plein centre de Toulouse, à la gare Matabiau, pour éviter le débat public  et pour échapper aux contraintes des nouvelles normes environnementales relatives à la construction des « bâtiments à énergie positive », normes qui devaient entrer en vigueur en 2020. Cette approche nous a conduits à opposer deux recours.
.
Notre premier recours, établi avec Amis de la Terre et le DAL31, est dirigé contre la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse qui a permis au promoteur de ne pas intégrer de logements sociaux et de réduire le stationnement vélos dans le projet de la tour Occitanie. Il  a fait l’objet, le 17 septembre 2021, d’un délibéré en demi-teinte par le Tribunal Administratif de Toulouse. Par suite, nos 3 associations ont décidé de faire appel, car elles maintiennent que le dossier juridique démontre clairement que le maire-Président de Toulouse a pris l’initiative de modifier le PLU au seul profit de l’intérêt privé du promoteur et  sans tenir compte de l’intérêt général.

Le 1 juin 2022, le Tribunal Administratif a rejeté notre second recours, qui demandait l’annulation du permis de construire de la tour Occitanie, cette fois-ci sur des critères plus techniques. Nous allons en cassation au Conseil d’État.

Notons que nos différentes mobilisations (réunions publiques, tracts, interventions dans les médias..), qui se sont matérialisées judiciairement par ces recours – ont déjà eu pour effet indirect l’engagement formel du promoteur de financer 4000 m2 de logement sociaux dans le secteur de l’avenue de Lyon et le renoncement aux quelques 8-10 millions d’euros que lui faisait économiser cette modification simplifiée du PLU diligentée en début 2018 par le Maire-Président de Toulouse.

A la date du 1 septembre 2022, il nous faut encore réunir 5 768 € pour finaliser ce travail complexe et remarquable mené par nos avocates, et nous faisons appel au soutien des Toulousain.e.s et des personnes attachées à Toulouse. Nous sollicitons donc à nouveau le public aujourd’hui pour définitivement faire annuler ce projet démesuré.

Adhérer pour 2022 en ligne sur Helloasso en cliquant ici

Faire un don en ligne en cliquant ici

Pour adhérer ou faire un don par courrier, envoyez un chèque à l’ordre de « Non au gratte-ciel de Toulouse » à l’adresse :
Non au gratte-ciel de Toulouse – 5, rue Guillemin Tarayre – 31000 Toulouse

Ne laissons pas des promoteurs immobiliers dicter la politique urbaine de notre ville. Toulousains, habitants de la Métropole et amoureux de cette ville, aidez-nous en signant et en partageant cette pétition !

SIGNEZ LA PETITION ICI

Merci à vous