TOUR OCCITANIE : NON MERCI !

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Depuis mars 2016, un projet immobilier, d’une envergure inédite à Toulouse, s’élabore dans une opacité absolue : la Tour Occitanie.

FAITES UN DON POUR LES FRAIS DE JUSTICE

Toulouse : qu’est-ce que cette « maison du peuple » à Matabiau ?

Nous faisons passer l’information via cet  article du Journal Toulousain du 4 mai, tout en précisant que Non au Gratte-Ciel de Toulouse ne s’associe pas à cette initiative. Car notre association a fait le choix de lutter contre le projet de la tour Occitanie par la voie judiciaire :

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Table-Ronde : Les risques Majeurs dans la Métropole Toulousaine, Mardi 11 Avril

Non au Gratte-Ciel de Toulouse était présent à la réunion (voir la vidéo en cliquant ici). Nous avons évoqué les Risques Majeurs augmentés ou créé par le projet de la tour Occitanie, dont le chantier pourrait démarrer dans 8 mois fin 2023 si la Cour d’Appel Administratif de Toulouse n’entendait pas nos arguments.

Le Risque Majeur créé pourrait être celui d’une collision volontaire ou accidentelle d’un avion contre le gratte-ciel.
Les Risques Majeurs augmentés pourraient provenir de la circulation de trains transportant des matières dangereuses et celui consécutifs aux inondations causées par le ruissellement de pluies torrentielles, la rupture du barrage de la Ganguise sur un terrain artificialisé comportant bientôt 2 lignes de métro…
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Nous regrettons qu’aucun élu de Toulouse Métropole n’ait trouvé utile de venir participer à la Table Ronde, seule l’opposition était représentée par Odile Maurin, qui a participé activement aux échanges.
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Le 27 et 31 janvier 2023

Affaire Iconic : on en sait plus sur les élus de Nice perquisitionnés

Les Toulousains ne veulent pas de chantier maudit « Compagnie de Phalsbourg » à la niçoise, qui dominerait le centre ville de Toulouse :

https://www.ladepeche.fr/2023/01/31/toulouse-le-chantier-iconic-de-nice-fera-t-il-de-lombre-au-projet-de-tour-occitanie-10961435.php

Des perquisitions ont été menées au siège de la Compagnie de Phalsbourg et aux domiciles de 2 de ses dirigeants, dont celui de Philippe Journo dans le cadre de l’ affaire dite « Iconic » qui met en oeuvre des mises en examen du genre « escroquerie en bande organisée », abus  de biens sociaux et faux et usage de faux. Avec le chantier du complexe  « Iconic » à la gare que les Niçois ont qualifié de maudit du fait de ses interruptions répétées et de l’ordre de démolition d’une partie ratée de ce chantier.
En résumé, tout cela est de très mauvais augure pour le projet de gratte- ciel de Toulouse portée par la même Compagnie de Phalsbourg, qui n’a déjà pas pu mener à terme son projet de fondation culturelle à l’ancien restaurant universitaire Daniel Fauché.
À suivre avec attention !

https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/perquisition-en-cours-a-la-metropole-nice-cote-d-azur-le-projet-immobilier-iconic-vise-2701626.html

Le 27 décembre 2022

Communiqué : Tour Occitanie – le recours contre le permis de construire de la tour Occitanie va de nouveau être examiné sur le fonds

Le Conseil d’Etat vient de rendre son arrêt suite à notre pourvoi en Cassation du jugement du Tribunal Administratif de Toulouse, qui ne nous avait pas accordé l’annulation du permis de construire de la tour Occitanie.

Le Conseil d’Etat se déclare incompétent pour statuer sur cette affaire et la renvoie devant la Cour Administrative d’Appel de Toulouse.

En effet, il retient comme motif que la surface de logements ne constituant qu’environ un tiers de la surface de plancher total du projet, le projet autorisé par le permis attaqué ne peut être regardé comme portant sur un bâtiment à usage principal d’habitation, et qu’ainsi il n’entre pas dans le cadre des situations où le Tribunal Administratif statue en première et dernière instance, sans possibilité d’appel autre que sur une question de droit.

Les riverains et nos 4 associations sont satisfaites de cet arrêt, car il nous permet de demander le réexamen sur le fond du permis de construire de la tour Occitanie dans le cadre d’un renvoi en Appel.

Nos associations avaient été privées de ce degré de juridiction d’appel du fait de dispositions très contestées de la loi Elan de 2018 souhaitée par le gouvernement aux fins de réduction des délais d’instruction pour les projets dans des zones sous tension en matière de logement.

Nous présenterons donc de nouveau nos nombreux et solides arguments devant la Cour Administrative d’Appel de Toulouse face aux décideurs et promoteurs de ce projet de tour Occitanie, polluant, inutile, excessivement consommateur de matériaux et d’énergie, contraires aux principes de sobriété qui plus est socialement discriminatoire.

Le 8 décembre 2022

Article de presse : La Défense – Les tours de bureaux sont-elles obsolètes ?

Alors qu’à Paris, on s’interroge, à Toulouse le maire et le promoteur, qui avoue avoir des difficultés de financement veulent imposer la tour Occitanie en plein centre ville malgré le réchauffement climatique et malgré les conditions économiques défavorables dues au Covid 19, à l’inflation et à la guerre en Europe …

Lire l’article en cliquant ici …

Le 8 décembre 2022

Communiqué : Suite à l’audience du Conseil d’État et aux conclusions du Rapporteur Public

Nous apprenons que le rapporteur public vient de conclure ce jeudi 8 décembre 2022 à l’irrecevabilité de notre pourvoi en Cassation devant le Conseil d’Etat du jugement de notre recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie.

Nous déplorons cette position car, suite aux nouvelles dispositions de la loi Elan de 2018, nous avons été privés de la possibilité de faire appel sur le fond du dossier. Depuis cette loi très contestée, les citoyens ont et auront beaucoup de difficultés pour lutter efficacement contre les projets nuisibles car les recours seront limités à l’appréciation de la conformité stricte au droit sans possibilité de rejuger en appel les éléments de fond du dossier.

Après les périodes de canicule de cet été et la prise de conscience des citoyens sur la nécessité d’agir concrètement et durablement… et rapidement contre les effets des changements climatiques et l’érosion des ressources, il est aberrant de pouvoir encore envisager un tel projet pharaonique au mépris des impacts de sa construction. Depuis la signature du permis de construire (Juillet 2019), les incidences climatiques, énergétiques, économiques et sociales se sont aggravées, il n’est pas possible de continuer à l’ignorer.

Nous appelons le promoteur et les élus toulousains à la responsabilité ; en effet ils doivent aux habitants de Toulouse et de son agglomération sobriété et adaptation aux évolutions climatiques et économiques pour la préservation de leur santé, de leur bien-être, pour eux bien sûr et pour leurs enfants également.

Nous avons collectivement un réel besoin de projets urbains respectueux de ces contraintes avec l’utilisation de matériaux biosourcés, non émetteurs de Gaz à Effets de Serre, tout en réduisant les consommations de ressources et en préservant la biodiversité et les espaces naturels. Ce projet de gratte-ciel en plein cœur de Toulouse, rétrograde et d’un ancien monde, en est même un contre-exemple criant. Avec ce mastodonte de 80 000 tonnes de béton et de verre, il n’y a ni récupération d’eau, ni production d’énergie. D’un point de vue écologique, les semblants de verdure ne suffiront pas à cacher qu’une tour d’une si grande hauteur est de toute façon un véritable aspirateur à énergie, une antithèse à la construction durable ! Aussi, la tour Occitanie, si elle se construit, créera un îlot de chaleur supplémentaire,  nous ne sommes pas sans savoir que ces températures trop élevées peuvent s’avérer mortelles l’été. Enfin, il faut savoir que Toulouse compte déjà 240.000m2 de bureaux vides (chiffres de 2018), pourquoi en construire 11.000m2 de plus dans un monde professionnel en mutation ? Et si à Toulouse il manque de logements, ce n’est surement pas de « logements haut de gamme » (il en est prévu une centaine dans le gratte-ciel) dont les toulousains ont majoritairement besoin.

Au regard de ces observations, nous ne pouvons que soulever l’incohérence d’un tel projet, imposé et non démontablequi pourrait s’avérer être également un véritable échec économique ! La pandémie de Covid, la guerre en Europe ainsi que l’inflation subie par nos concitoyens sont des indicateurs dont il faut tenir compte avant toute construction de telle ampleur.

Attendons toutefois le délibéré du conseil d’Etat et l’arrêt de la Cour d’Appel de Bordeaux sur notre recours contre la modification du PLU de Toulouse, qui a autorisé le promoteur à ne pas inclure de logements sociaux dans son projet de la tour Occitanie et à y réduire le stationnement vélos.

Le 9 novembre 2022

Article de presse : Toulouse – la Tour Occitanie, Tour Eiffel toulousaine ou projet mort-né

Restons vigilants car le promoteur reste déterminé à nous imposer ce machin :

https://www.ladepeche.fr/2022/11/09/toulouse-la-tour-occitanie-tour-eiffel-toulousaine-ou-projet-mort-ne-10790268.php

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Le 2 août 2022

Communiqué : Dépôt de pourvoi en Cassation sur le délibéré de notre recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie

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Notre avocat parisien a déposé auprès du Conseil d’État  le 1er août 2022 notre pourvoi en Cassation sur le délibéré rendu le 1er juin par le Tribunal administratif de Toulouse concernant notre recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie.
Nos avocats toulousain et parisien avaient en effet constaté d’importantes erreurs de droit dans le délibéré du Tribunal administratif de Toulouse.
Ce pourvoi en Cassation a été déposé au nom des  3 riverains et des 4 associations :
– Non au Gratte-ciel de Toulouse – Collectif pour un urbanisme citoyen
– Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées
– France Nature Environnement Midi Pyrénées
– le Droit au Logement 31
qui avaient porté le recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie.
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Le 2 juin 2022

Décision du Tribunal

La justice a rendu leur décision :

https://www.lejournaltoulousain.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/toulouse-la-justice-rejette-lannulation-du-permis-de-construire-de-la-tour-occitanie-169253/amp/

Notre réaction :
Nous prenons acte du délibéré du Tribunal Administratif de Toulouse. Nous avons constaté des erreurs de droits dans ce délibéré et nous envisageons de nous pourvoir en Cassation près du Conseil d’État. Nous nous donnons avec nos partenaires un temps de réflexion. D’autres parts, nous nous réjouissons que l’intérêt à agir de nos 4 associations aient été reconnus et que n’ayons pas été condamnés à payer les dépens. Ce qui est une sorte de reconnaissance morale de notre action.
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Le 20 mai 2022

L’audience publique sur le recours en annulation du permis de construire

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Maître Alice Terrasse répondait aux questions des journalistes à la sortie du Tribunal.
Écoutez la réaction de l’avocate et les associations :
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Vous pouvez lire ce qui s’est passé dans les articles cités sous l’onglet Articles de presse, et notre « COMMUNIQUÉ SUITE À L’AUDIENCE PUBLIQUE LE 20 MAI » sous l’onglet Communiqués de presse.

Nos recours

Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, et le promoteur (La Compagnie de Phalsbourg) voulaient démarrer en urgence dès 2019 les travaux de la tour Occitanie, un gratte-ciel de 150 mètres localisé en plein centre de Toulouse, à la gare Matabiau, pour éviter le débat public  et pour échapper aux contraintes des nouvelles normes environnementales relatives à la construction des « bâtiments à énergie positive », normes qui devaient entrer en vigueur en 2020. Cette approche nous a conduits à opposer deux recours.
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Notre premier recours, établi avec Amis de la Terre et le DAL31, est dirigé contre la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse qui a permis au promoteur de ne pas intégrer de logements sociaux et de réduire le stationnement vélos dans le projet de la tour Occitanie. Il  a fait l’objet, le 17 septembre 2021, d’un délibéré en demi-teinte par le Tribunal Administratif de Toulouse. Par suite, nos 3 associations ont décidé de faire appel, car elles maintiennent que le dossier juridique démontre clairement que le maire-Président de Toulouse a pris l’initiative de modifier le PLU au seul profit de l’intérêt privé du promoteur et  sans tenir compte de l’intérêt général.

Notre second recours, en annulation du permis de construire de la tour Occitanie, va pouvoir passer en appel. Nous avons jusqu’au 1er juin 2023 pour que nos avocats déposent nos mémoires.

Le parcours juridique devrait se terminer d’ici octobre 2023 par les 2 jugements de la Cour d’Appel Administrative de Toulouse (recours PLU et recours en annulation du permis de construire).

Notons que nos différentes mobilisations (réunions publiques, tracts, interventions dans les médias..), qui se sont matérialisées judiciairement par ces recours – ont déjà eu pour effet indirect l’engagement formel du promoteur de financer 4000 m2 de logement sociaux dans le secteur de l’avenue de Lyon et le renoncement aux quelques 8-10 millions d’euros que lui faisait économiser cette modification simplifiée du PLU diligentée en début 2018 par le Maire-Président de Toulouse.

A la date du 14 mai 2023, il nous faut encore réunir 5 728 € pour finaliser ce travail complexe et remarquable mené par nos avocates, et nous faisons appel au soutien des Toulousain.e.s et des personnes attachées à Toulouse. Nous sollicitons donc à nouveau le public aujourd’hui pour définitivement faire annuler ce projet démesuré.

Adhérer pour 2023 en ligne sur Helloasso en cliquant ici

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Pour adhérer ou faire un don par courrier, envoyez un chèque à l’ordre de « Non au gratte-ciel de Toulouse » à l’adresse :
Non au gratte-ciel de Toulouse – 5, rue Guillemin Tarayre – 31000 Toulouse

Ne laissons pas des promoteurs immobiliers dicter la politique urbaine de notre ville. Toulousains, habitants de la Métropole et amoureux de cette ville, aidez-nous en signant et en partageant cette pétition !

SIGNEZ LA PETITION ICI

Merci à vous