TOUR OCCITANIE : NON MERCI !

Depuis mars 2016, un projet immobilier, d’une envergure inédite à Toulouse, s’élabore dans une opacité absolue : la Tour Occitanie.

Flyer NAGCT-1

Communiqué du 16 avril 2024 :

La requête préliminaire de notre pourvoi en Cassation du jugement d’Appel de Toulouse concernant notre recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie a été déposée au Conseil d’État à Paris

Nos avocats ont déposé ce 15 avril 2024 au Conseil d’État à Paris la requête préliminaire de notre pourvoi en Cassation du jugement d’Appel prononcé le 15 février dernier par la Cour Administrative d’Appel de Toulouse sur notre recours en annulation du permis de construire de la tour Occitanie. Cette procédure en Cassation est très solidement argumentée et a de nombreux atouts pour l’emporter. De plus, il ne s’agit en aucun cas de l’ultime recours juridique possible !

Les associations « Non au Gratte-Ciel de Toulouse–Collectif pour un urbanisme citoyen », « Les Amis de la Terre Midi Pyrénées », « France Nature Environnement Occitanie Pyrénées », le « Droit au Logement 31 »  ainsi que trois riverains sont désormais officiellement requérants en Cassation auprès du Conseil d’État.

Suite à ce dépôt de notre pourvoi sommaire en Cassation, nos avocats parisiens devront déposer auprès du Conseil d’Etat dans les 3 mois un mémoire complet et exhaustif.

Dans ce contexte, il est très étonnant et prématuré que la “Toulouse Business School” au travers de l’association de ses anciens élèves (alumni) mette en vedette le 25 avril prochain, lors d’une soirée à la gloire de l’immobilier toulousain, le projet de la tour Occitanie avec comme invité principal le directeur associé de la Compagnie de Phalsbourg. Et ce à un moment clef de la procédure juridique.
Ce n’est pas le grand patron de la Compagnie de Phalsbourg, Philippe Journo, qui se déplacera à Toulouse mais Eric Paillot, son directeur associé ; ce qui relativise les enjeux de cet événementiel.

https://nouveauvisagetoulouse.tbs-alumni.com/fr/

Cordialement

Richard Mébaoudj
Non au Gratte-Ciel de Toulouse-Collectif pour un urbanisme citoyen
06 41 97 37 61

FAITES UN DON POUR LES FRAIS DE JUSTICE

A la date du 16 avril 2024, pour finaliser le travail complexe et remarquable mené par nos avocates, nous avons toujours besoin de votre soutien et de vos dons, pour régler les derniers frais de justice, et nous faisons appel au soutien des Toulousain.e.s et des personnes attachées à Toulouse. Nous sollicitons donc à nouveau le public aujourd’hui pour définitivement faire annuler ce projet démesuré.
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Ne laissons pas des promoteurs immobiliers dicter la politique urbaine de notre ville. Toulousains, habitants de la Métropole et amoureux de cette ville, aidez-nous en signant et en partageant cette pétition !

SIGNEZ LA PETITION ICI

Nos recours

Le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, et le promoteur (La Compagnie de Phalsbourg) voulaient démarrer en urgence dès 2019 les travaux de la tour Occitanie, un gratte-ciel de 150 mètres localisé en plein centre de Toulouse, à la gare Matabiau, pour éviter le débat public  et pour échapper aux contraintes des nouvelles normes environnementales relatives à la construction des « bâtiments à énergie positive », normes qui devaient entrer en vigueur en 2020. Cette approche nous a conduits à opposer deux recours.
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Notre premier recours a été dirigé contre la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Toulouse qui a permis au promoteur de ne pas intégrer de logements sociaux et de réduire le stationnement vélos dans le projet de la tour Occitanie. Il a fait l’objet, le 17 septembre 2021, d’un délibéré en demi-teinte par le Tribunal Administratif de Toulouse. Par suite, nous avions fait appel, car nous maintenons que le dossier juridique démontre clairement que le maire-Président de Toulouse a pris l’initiative de modifier le PLU au seul profit de l’intérêt privé du promoteur et  sans tenir compte de l’intérêt général. Suite à l’audience d’appel du 17 octobre 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse a repoussé début novembre 2023 notre recours d’appel. Nos 3 associations ont été condamnées à verser solidairement 1500€ de dépens à Toulouse Métropole. Malgré la solidité de nos arguments, nous avons décidé de ne pas aller en Cassation à Paris pour des raisons de coûts de procédure.
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Nous avions préféré mobiliser nos moyens financiers pour notre second appel sur l’annulation du permis de construire de la tour Occitanie. La cour administrative d’appel de Toulouse nous a débouté sur notre recours en appel, et nous avons décidé d’aller en Cassation auprès du Conseil d’Etat à Paris. Nos avocats ont déposé notre pourvoi en Cassation le 15 avril 2024. Nous avons de très bonnes raisons de penser que le Conseil d’Etat examinera avec attention notre demande ; il devrait se prononcer d’ici 2025.
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Notons que nos différentes mobilisations (réunions publiques, tracts, interventions dans les médias..), qui se sont matérialisées judiciairement par ces recours – ont déjà eu pour effet indirect l’engagement formel du promoteur de financer 4000 m2 de logement sociaux dans le secteur de l’avenue de Lyon et le renoncement aux quelques 8-10 millions d’euros que lui faisait économiser cette modification simplifiée du PLU diligentée en début 2018 par le Maire-Président de Toulouse..
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Vous pouvez lire les articles au sujet de ce dossier sous l’onglet Articles de presse, et nos communiqués de presse se trouvent sous l’onglet Communiqués de presse.

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